Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du système de gestion communautaire ("SGC") de Canada's Finest, de notre serveur Discord et des services connexes (collectivement, les "Services"). En créant un compte, en soumettant une candidature ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour créer un compte, ce qui correspond à l'exigence d'âge minimal de Discord pour toute fonctionnalité liée à Discord. L'adhésion réelle à la communauté — soit être accepté au sein d'une liste de département — exige en plus que vous soyez âgé d'au moins 17 ans; un compte créé par une personne âgée de 13 à 16 ans peut exister (par exemple, pendant qu'une candidature est en attente), mais cette personne ne sera pas intégrée à une liste tant que cet âge n'est pas atteint. Nous pourrions vous demander votre date de naissance dans le cadre d'une candidature. Fournir de faux renseignements sur votre âge ou votre identité peut entraîner le refus de votre candidature ou la suspension ou la résiliation de votre compte.
Vous pouvez créer un compte avec une adresse courriel et un mot de passe, ou en vous connectant avec Discord. Certaines fonctionnalités — notamment tout ce qui est lié à une liste de département, à un grade ou à une permission — exigent la liaison d'un compte Discord, car c'est ainsi que le SGC relie votre compte à votre rôle au sein de la communauté.
Canada's Finest examine les candidatures de membre, de transfert, de réserve et de division à sa seule discrétion. La soumission d'une candidature ne garantit pas son acceptation, et les délais d'examen indiqués sont des estimations, non des engagements. Nous pouvons demander des renseignements additionnels, une entrevue, ou des précisions sur vos réponses avant de rendre une décision. Les réponses que vous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes au meilleur de votre connaissance.
Une demande de congé (LOA) est examinée et tranchée à la discrétion du personnel détenant la permission d'approbation pour votre département — le fait de soumettre une demande ne suspend aucune obligation tant qu'elle n'est pas réellement approuvée. Les événements communautaires (patrouilles conjointes, formations et autres) sont organisés par le personnel; répondre par un RSVP est une courtoisie qui aide le personnel à planifier et ne constitue pas un engagement ferme, mais veuillez mettre à jour votre réponse si vos plans changent.
Les membres doivent respecter nos règles communautaires, le guide du membre (Member Handbook) et toute politique propre à un département communiquée par le personnel. La conduite interdite comprend, sans s'y limiter :
Les violations peuvent entraîner un avertissement, une suspension, un retrait d'un département ou de la communauté, ou une autre mesure décrite dans le guide du membre, en plus de la tenue de dossiers décrite dans notre Politique de confidentialité.
Les grades, titres, départements, formations et certifications tenus dans le SGC sont à des fins communautaires et de jeu de rôle uniquement. Ils ne représentent aucunement une autorité gouvernementale réelle, un emploi, un permis d'exercice professionnel ou un pouvoir d'application de la loi de quelque nature que ce soit.
Si votre rôle vous donne accès à des dossiers restreints (par exemple des dossiers disciplinaires, des examens de candidature, des demandes de congé ou les renseignements personnels d'un autre membre), vous devez garder ces renseignements confidentiels et ne les utiliser qu'à des fins légitimes de Canada's Finest, dans le cadre des responsabilités qui vous sont assignées.
Le SGC, sa conception et les logiciels qui le sous-tendent appartiennent à Canada's Finest. Le contenu que vous soumettez (réponses de candidature, renseignements de profil et autres) demeure le vôtre, mais en le soumettant, vous nous accordez la permission de l'utiliser pour exploiter les Services — par exemple, pour afficher votre inscription à la liste au personnel autorisé ou pour traiter votre candidature.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, ou vous retirer de la communauté, en cas de violation des présentes Conditions ou de nos règles communautaires, ou à notre discrétion lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la communauté. Certains dossiers peuvent être conservés après la fermeture de votre compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les Services sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou disponibles en tout temps, et nous ne sommes pas responsables des pannes ou des problèmes causés par des fournisseurs tiers (Discord, Supabase, Vercel ou autres) hors de notre contrôle.
Dans toute la mesure permise par la loi, Canada's Finest et son personnel ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services, ou d'une décision relative à votre candidature, votre adhésion, votre grade ou votre statut au sein de la communauté. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit québécois ou canadien applicable.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront reflétées par une date de "Dernière mise à jour" actualisée en haut de cette page, et le fait de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à contact@canadas-finest.ca ou par une demande d'assistance sur notre serveur Discord. Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.